ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES A NICE : DOSSIER D'INSTRUCTION

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00049306_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00049306_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,DIRECTION DE L'EAU,OMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR
Mots clés CAPTAGE HYDROGEOLOGIE PROTECTION DE CAPTAGE
Date de publication 01/01/2009
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Alpes-Maritimes

Commune

Nice

Description
CE DOSSIER D'INSTRUCTION CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES À NICE. IL SE COMPOSE DE PLUSIEURS PARTIES, DONT LA PRÉSENTATION DU PROJET, LES ÉLÉMENTS DES SYSTÈMES DE PRODUCTION ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT, LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION, UNE ÉTUDE D'INCIDENCE, UN ÉTAT PARCELLAIRE ET ENFIN UNE ÉVALUATION ÉCONOMIQUE JUSTIFIANT L'UTILITÉ PUBLIQUE.
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