Sont donc concernés les médecins généralistes ou spécialistes, les infirmiers, les radiologues, les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et orthoptistes etc. ), par les pharmaciens, par les laboratoires d’analyses de biologie médicale ou par les opticiens. La CNIL, qui a publié un guide des durées de conservation, adopte également deux référentiels spécifiques aux secteurs de la santé et de la recherche en santé. Les référentiels spécifiques pour identifier les durées pertinentes dans le secteur de la santé et de la rechercheLes référentiels de durées de conservation ont pour objectif d’accompagner, de manière opérationnelle, les acteurs dans l’identification et la détermination de la durée pertinente pour les traitements. Les référentiels ne sont pas exhaustifs : ils listent les durées pertinentes pour les traitements les plus fréquents pour ces deux secteurs d’activité.
Mots-clés : Documentation