(Face aux Gafam, les députés adoptent le droit voisin)
Le texte transposant une partie de la directive européenne sur le droit d’auteur oblige les plates-formes à rémunérer éditeurs et agences de presse pour l’exploitation des articles.
Un consensus rare suscité par l’adoption de la loi instituant un droit voisin, inspiré du droit d’auteur, au profit des éditeurs et des agences de presse.
Le texte ne précise pas néanmoins les modalités ni le montant, qui devront être définis par la négociation entre les Gafam et les organes de presse.
Et aux patrons de presse d’en faire bénéficier les journalistes pour une rémunération « appropriée et équitable », selon les termes de la loi.
Les députés ont prévu une commission administrative de recours en cas d’échec des négociations entre les employeurs et les journalistes.
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