Document d'incidence

Selon la réglementation et au sens de la loi * * sur l'eau de 1992, document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau * * , le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement * * ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur (SADGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE * * ) et avec les objectifs de qualit * * é des eaux prévues par le décret * * du 19 décembre 1991.