Usage domestique de l'eau

Prélèvement * * et rejet * * destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations * * et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. Est assimilé à un usage domestique de l'eau * tout prélèvement inférieur ou égal à 40 m3/j.