Plan d'Occupation des Sols (POS)

Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Le Plan d'occupation des sols * ( POS * ) définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi * * SRU du 13 décembre 2000 a remplacé les POS par les Plans locaux d'urbanisme ( PLU * * ).