Loi
Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi * peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de "proposition" de loi) ou du gouvernement ("projet" de loi).
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Définition :
Source :
d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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