Programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne

La directive cadre sur l’eau (DCE) prévoit dans chaque grand bassin hydrographique une mise à jour cyclique, tous les six ans, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures qui leur sont associés. Comme le Sdage, le programme de mesures couvre la période 2022-2027, troisième cycle de mise en œuvre de la DCE. Le programme de mesures identifie les mesures nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage, à savoir l’atteinte du bon état (DCE) et des objectifs associés aux zones protégées (baignade, conchyliculture...). Pour le cycle 2022-2027, il fixe des priorités pour la déclinaison de ces mesures. Dans le bassin Loire-Bretagne, pour le cycle de gestion 2022-2027, le coût du programme de mesures est estimé à 3,6 milliards d’euros pour atteindre notamment l’objectif de 61 % de bon état en 2027 sur les masses d’eau de surface. Ce programme de mesures a été largement co-construit avec les acteurs locaux. L’association s’est organisée en deux temps, technique pour la construction du projet, puis politique via la consultation du public et des assemblées. Il tient compte de contraintes naturelles, techniques et financières.