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Taxe VNF : assiette et calcul
Voies navigables de France (VNF) est habilitée à percevoir une taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial qui lui est confié (L. fin. 1991, no 90-1168, 29 déc. 1990, art. 124, JO 30 déc.) .
Auteurs du document :
LAMOTHE D. N.Obtenir le document :
Office International de l'EauMots clés :
CALCUL, ECONOMIE, TAXE, VOIE NAVIGABLEThème (issu du Text Mining) :
FINANCES - ECONOMIEDate :
2003-01-01Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
OIE/32233Source :
Page 2 p.Langue :
FrançaisAccéder à la notice source :
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