SDAGE - Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 et documents d'accompagnement

Le SDAGE, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, est entré en vigueur le 4 avril 2022 pour les années 2022 à 2027. Le SDAGE définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d'eau, plans d'eau, nappes souterraines et eaux littorales. Document de planification pour l'eau et les milieux aquatiques du bassin Rhône Méditerranée, il fixe, pour 6 ans, les grandes priorités, appelées "orientations fondamentales", de gestion équilibrée de la ressource en eau : l'adaptation au changement climatique, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la lutte contre les pollutions, ainsi que la préservation ou la restauration des milieux aquatiques, humides et marins. Les documents d'accompagnement du SDAGE 2022-2027 proposent des informations sur les dispositifs qui accompagnent le SDAGE (bilan du SDAGE 2016-2021, résumé du programme de surveillance de l'état des milieux, synthèse des méthodes) Ils incluent la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) qui décrit les compétences des collectivités dans le domaine de l'eau (eau potable, assainissement, GEMAPI, eaux pluviales et défense contre les incendies). Elle propose aussi, afin de gérer l'eau plus efficacement, une évolution des modalités de coopération sous forme de recommandations relatives à la gouvernance et à la mise en œuvre du SDAGE pour tout le bassin, ainsi que des recommandations opérationnelles et ciblées à l'échelle de chacune des intercommunalités. Contient également une plaquette à destination du grand public, présentant la synthèse des documents officiels du schéma directeur d¿aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée pour le cycle 2022-2027.

Auteurs du document :

PREFET COORDONNATEUR DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE, COMITE DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE, AERMC

Obtenir le document :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

DIRECTIVE CADRE EAU, ENVIRONNEMENT, SDAGE

Thème (issu du Text Mining) :

MILIEU NATUREL, TYPOLOGIE DES EAUX

Date :

2022