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SAGE Petit et Grand Morin - Règlement
Règlement du SAGE Petit et Grand Morin adopté par la Commission Locale de l'Eau le 10 février 2016 et par arrêté interpréfectoral le 21 octobre 2016.
Auteurs du document :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Petit et Grand MorinMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règlement, Règlement, gestion locale de l'eauThème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATUREL, FAUNEDate :
2016-10-21Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-106316Langue :
FrançaisCommune :
ALLEMANT (51005), BANNAY (51034), BANNES (51035), BAYE (51042), BEAUNAY (51045), BERGÈRES-LÈS-VERTUS (51049), BERGÈRES-SOUS-MONTMIRAIL (51050), BOISSY-LE-REPOS (51070), BOUCHY-SAINT-GENEST (51071), BROUSSY-LE-GRAND (51090), BROUSSY-LE-PETIT (51091), BROYES (51092), CHAMPAUBERT (51113), CHAMPGUYON (51116), CHARLEVILLE (51129), CHÂTILLON-SUR-MORIN (51137), COIZARD-JOCHES (51157), CONGY (51163), CORFÉLIX (51170), COURGIVAUX (51185), COURJEONNET (51186), ESCARDES (51233), ESTERNAY (51237), ÉTOGES (51238), ÉTRÉCHY (51239), FÈREBRIANGES (51247), FROMENTIÈRES (51263), GIVRY-LÈS-LOISY (51273), JANVILLIERS (51304), JOISELLE (51306), LA FORESTIÈRE (51258), LA NOUE (51407), LA VILLENEUVE-LÈS-CHARLEVILLE (51626), LACHY (51313), LE GAULT-SOIGNY (51264), LE MEIX-SAINT-EPOING (51360), LE THOULT-TROSNAY (51570), LE VÉZIER (51618), LES ESSARTS-LE-VICOMTE (51236), LES ESSARTS-LÈS-SÉZANNE (51235), LOISY-EN-BRIE (51327), MÉCRINGES (51359), MŒURS-VERDEY (51369), MONDEMENT-MONTGIVROUX (51374), MONTMIRAIL (51380), MORSAINS (51386), NESLE-LA-REPOSTE (51395), NEUVY (51402), OYES (51421), PIERRE-MORAINS (51430), REUVES (51458), RÉVEILLON (51459), RIEUX (51460), SAINT-BON (51473), SAUDOY (51526), SÉZANNE (51535), SOIZY-AUX-BOIS (51542), SOULIÈRES (51558), TALUS-SAINT-PRIX (51563), TRÉFOLS (51579), VAL-DES-MARAIS (51158), VAUCHAMPS (51596), VERT-TOULON (51611), VERTUS (51612), VILLENEUVE-LA-LIONNE (51625), VILLEVENARD (51641), VINDEY (51645), AMILLIS (77002), AUGERS-EN-BRIE (77012), AULNOY (77013), BAILLY-ROMAINVILLIERS (77018), BASSEVELLE (77024), BEAUTHEIL (77028), BELLOT (77030), BETON-BAZOCHES (77032), BEZALLES (77033), BOISDON (77036), BOISSY-LE-CHÂTEL (77042), BOITRON (77043), BOULEURS (77047), BOUTIGNY (77049), BUSSIÈRES (77057), CERNEUX (77066), CHAILLY-EN-BRIE (77070), CHAMPCENEST (77080), CHARTRONGES (77097), CHAUFFRY (77106), CHEVRU (77113), CHOISY-EN-BRIE (77116), CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE (77125), COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77128), COULOMMES (77130), COULOMMIERS (77131), COUPVRAY (77132), COURCHAMP (77134), COURTACON (77137), COUTEVROULT (77141), CRÉCY-LA-CHAPELLE (77142), CRÈVECŒUR-EN-BRIE (77144), DAGNY (77151), DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (77154), DOUE (77162), ESBLY (77171), FAREMOUTIERS (77176), FRÉTOY (77197), GIREMOUTIERS (77206), GUÉRARD (77219), HONDEVILLIERS (77228), JOUARRE (77238), JOUY-SUR-MORIN (77240), LA CELLE-SUR-MORIN (77063), LA CHAPELLE-MOUTILS (77093), LA FERTÉ-GAUCHER (77182), LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77183), LA HAUTE-MAISON (77225), LA TRÉTOIRE (77472), LES MARÊTS (77275), LESCHEROLLES (77247), LEUDON-EN-BRIE (77250), LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE (77262), MAGNY-LE-HONGRE (77268), MAISONCELLES-EN-BRIE (77270), MAREUIL-LÈS-MEAUX (77276), MAROLLES-EN-BRIE (77278), MAUPERTHUIS (77281), MEILLERAY (77287), MONTCEAUX-LÈS-PROVINS (77301), MONTDAUPHIN (77303), MONTENILS (77304), MONTOLIVET (77314), MONTRY (77315), MORTCERF (77318), MOUROUX (77320), ORLY-SUR-MORIN (77345), PIERRE-LEVÉE (77361), POMMEUSE (77371), QUINCY-VOISINS (77382), REBAIS (77385), REUIL-EN-BRIE (77388), RUPÉREUX (77396), SAÂCY-SUR-MARNE (77397), SABLONNIÈRES (77398), SAINT-AUGUSTIN (77400), SAINT-BARTHÉLEMY (77402), SAINT-CYR-SUR-MORIN (77405), SAINT-DENIS-LÈS-REBAIS (77406), SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE (77411), SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77413), SAINT-LÉGER (77417), SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS (77421), SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (77423), SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77424), SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77429), SAINT-RÉMY-LA-VANNE (77432), SAINT-SIMÉON (77436), SAINTS (77433), SANCY (77443), SANCY-LÈS-PROVINS (77444), SEPT-SORTS (77448), SIGNY-SIGNETS (77451), TIGEAUX (77466), VAUCOURTOIS (77484), VERDELOT (77492), VILLEMAREUIL (77505), VILLENEUVE-LE-COMTE (77508), VILLENEUVE-SUR-BELLOT (77512), VILLIERS-SAINT-GEORGES (77519), VILLIERS-SUR-MORIN (77521), VOULANGIS (77529), VOULTON (77530), L'ÉPINE-AUX-BOIS (02281), 02147, DHUYS ET MORIN-EN-BRIE (02458), VENDIÈRES (02777), VIELS-MAISONS (02798)Masse d'eau :
canal de Meaux à Chalifert (HR509), le Grand Morin du confluent de l'Aubetin (exclu) au confluent de la Marne (exclu) (HR150), le Grand Morin de sa source au confluent de l'Aubetin (exclu) (HR149), L'Aubetin de sa source au confluent du Grand Morin (exclu) (HR151), le Petit Morin du confluent du ru de Bannay (exclu) au confluent de la Marne (exclu) (HR143), le Petit Morin de sa source au confluent du ru de Bannay (inclus) (HR142), Tertiaire - Champigny - en Brie et Soissonnais (HG103), Craie du Senonais et Pays d'Othe (HG209), Craie de Champagne sud et centre (HG208), Albien-néocomien captif (HG218), Albien-néocomien captif (HG218)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/sage-petit-et-grand-morin-reglement0
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