Rapport environnemental du SAGE du bassin versant de l'Armançon révisé, adopté par la CLE du 16 février 2024 et approuvé par l'arrêté inter-préfectoral du 19 juin 2024.
Conformément à l’article R.122-17 du code de l’environnement, le SAGE doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation est réalisée sous la forme d’un rapport dont le contenu est défini à l’article R.122-20 du code de l’environnement.