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Révision du dossier d'autorisation Loi sur l'Eau du code de l'environnement pour la création de réserves de substitution suite au protocole d'accord signé le 18 décembre 2018
Le Société Coopérative Anonyme de Gestion de l'Eau des Deux-Sèvres (dénommée
Coopérative de l'eau 79) est maître d'ouvrage de l'aménagement de réserves de stockage
d'eau agricole en substitution de prélèvements actuels dans le milieu naturel, sur le bassin de
la Sèvre Niortaise.
Obtenir le document :
Agence de l'eau Loire Bretagne Thème (issu du Text Mining) :
GENIE CIVIL, PROCEDES COMMUNS EPURATION ET TRAITEMENTDate :
2020-11-01Format :
text/xmlSource :
24037Langue :
FrançaisCouverture géographique :
NOUVELLE AQUITAINE, DEUX SEVRESUn permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/revision-du-dossier-d-autorisation-loi-sur-l-eau-du-code-de-l-environnement-pour-la-creation-de-rese0
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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