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REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE : REGLES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Articles relatifs aux règles administratives et financières des subventions de l'Agence de l'eau Loire Bretagne ; Annexe relatif aux pièces justificatives pour le paiement des aides ; Règles techniques concernant les ouvrages des collectivités locales, des industries et en agriculture.
Auteurs du document :
AELB, AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNEMots clés :
SUBVENTION, REGLEMENTATION, AGENCE DE L'EAU, AIDE AGENCE, PROGRAMME D'INTERVENTION, NEUVIEME PROGRAMMEThème (issu du Text Mining) :
FINANCES - ECONOMIEDate :
2007-01-01Format :
text/xmlSource :
10137Langue :
FrançaisCouverture géographique :
NAUn permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/regles-generales-d-attribution-et-de-versement-des-subventions-de-l-agence-de-l-eau-loire-bretagne-r0
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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