Approuvé en octobre 2011
Le règlement regroupe les prescriptions d’ordre purement réglementaire qui seront opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l’article L. 214-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire soumis à procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la police de l’eau.
Le règlement est décliné en 3 titres et 5 articles.
Pour mémoire, les décisions applicables dans le périmètre du SAGE de la Canche prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE de la Canche.