Quels instruments pour une gestion collective des prélèvements individuels en eau pour l'irrigation ?

La politique de gestion quantitative des ressources en eau a significativement évolué avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. L'objectif est de définir un volume maximum prélevable dans les bassins jugés déficitaires, et de répartir ce volume entre les différents secteurs économiques. Dans le secteur agricole, la responsabilité du partage du volume alloué aux irrigants est partiellement confiée aux usagers, à qui l'on demande de s'organiser et de mettre en place des organismes uniques de gestion collective (OUGC). Cette responsabilité doit en principe permettre d'adapter les modalités de gestion des volumes disponibles aux spécificités hydrologiques, agronomiques et économiques de chaque territoire. La mise en oeuvre de cette réforme soulève de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, tant dans le monde agricole qu'au sein des services de l'État. C'est dans ce contexte que l'atelier du 10 février 2014 a été organisé, visant à créer un espace de réflexion et de discussion entre une cinquantaine d'experts et techniciens provenant des services de l'État, d'organismes de recherche et d'organisations agricoles. Les interventions ont permis de comparer et de tirer des enseignements des expériences en cours dans plusieurs régions françaises. Le témoignage d'un expert espagnol a mis en perspective la vision des acteurs français. Enfin, une réflexion prospective, conduite en groupes, s'est attachée à évaluer des solutions innovantes pour avancer dans la mise en oeuvre opérationnelle de la politique de gestion quantitative des ressources en eau. L'atelier du 10 février a abordé successivement trois questions : 1) Comment rendre opérationnelle la nouvelle répartition des responsabilités entre l'État et la profession agricole ? 2) Comment et sur quels critères réaliser l'allocation initiale des quotas individuels ? 3) Quels instruments utiliser pour introduire de la flexibilité dans le système de quotas et concilier l'objectif de protection des milieux aquatiques et de développement agricole ? Ce document synthétise les informations présentées et les idées présentées et débattues au cours de cette journée. Il en ressort des conclusions et des recommandations qui pourraient être intégrées dans la mise en oeuvre, à l'échelle locale, de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006.

Auteurs du document :

RINAUDO J.D., HERIVAUX C., BRGM, ONEMA

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

AGRICULTURE, IRRIGATION INDIVIDUELLE, GESTION DES RESSOURCES EN EAU, OUGC

Thème (issu du Text Mining) :

AGRICULTURE, MOT OUTIL

Date :

2016

Type de ressource :

Document