Proposition pour la révision de la liste des polluants spécifiques de l'état écologique

Dans l'Arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique de janvier 2010, une liste de polluants spécifiques de l'état écologique a été établie au niveau national. Le Plan Micropolluant 2010-2013 (Plan national contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants), piloté par la DEB, a entrepris de rénover ce processus de sélection des listes de molécules à surveiller réglementairement, avec la mise en oeuvre d'une démarche harmonisée au niveau national pour la définition des substances chimiques pour lesquelles des actions de réduction, de surveillance ou d'acquisition de données scientifiques ou techniques complémentaires doivent être mise en oeuvre. A cet effet le Comité Experts Priorisation (CEP) a été créé en 2010 en co-animation Onema Ineris (et en collaboration avec le réseau européen NORMAN www.norman-network.net) pour encadrer le développement et la maintenance d'un référentiel méthodologique destiné à guider l'ensemble des exercices de priorisation des substances en France. Dans ce contexte le CEP a travaillé - sous la coordination de l'INERIS - à la définition des critères méthodologiques pour l'identification des polluants spécifiques de l'état écologique avec une proposition de listes priorisées par bassin hydrographique / DOM. Ce rapport décrit la procédure et les résultats de ce travail. Les listes priorisées sont soumises aux agences et aux offices de l'eau, à qui revient la décision finale sur les futures listes de polluants spécifiques de l'état écologique dans chaque bassin / DOM.