Après avoir été soumis à la consultation des Assemblées (les départements, la Région, les chambres consulaires, les collectivités territoriales et leurs groupements ayant les compétences eau / assainissement / aménagements des milieux ainsi que le Comité de Bassin) du 1er juin au 30 septembre 2016, les documents sont soumis à l’enquête publique du 3 janvier au 2 février 2018.