Problèmes juridiques et politiques liés à la gestion des services publics de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées : interrogations et motivations des élus et des usagers (rapport de stage au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - Direction de l'Eau)

Contexte et évaluation du stage effectué par Olivier Beineix à la Direction de l'Eau : - présentation de l'administration d'accueil - appréciation des conditions et du contenu du stage. Travaux réalisés : - la tarification de l'eau ; - les organismes de coopération intercommunale - les délégations de service public - les marchés publics.

Auteurs du document :

BEINEIX O, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE), INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES AIX-EN-PROVENCE

Mots clés :

EAU, DISTRIBUTION D'EAU, GESTION DELEGUEE, REGIE, CONTRAT, ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT, COMPTEUR D'EAU, TARIFICATION DE L'EAU, ELU LOCAL, CONSOMMATEUR, CONCURRENCE, DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE, TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE, ACCROISSEMENT, PRESSE ECRITE, PUBLICITE, LOI EAU 92-3, MARCHE PUBLIC, PRIX DE L'EAU, SERVICE PUBLIC, INTERCOMMUNALITE, J- EAU

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

80021

Langue :

Français

Couverture géographique :

DARDILLY, Europe, LA TOUR DU PIN, Saint Etienne, LES HOUCHES, FRANCE -- FR

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/problemes-juridiques-et-politiques-lies-a-la-gestion-des-services-publics-de-la-distribution-de-l-ea0

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