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Pour la reparation du prejudice ecologique
Ce document est le résultat d'une mission visant à réfléchir au moyen de faire entrer de manière effective dans le code civil, la notion de « préjudice écologique collectif », tout en clarifiant les règles de responsabilité en matière environnementale afin, notamment, d'encourager la prévention. Le groupe de travail devait également proposer des modalités de réparation adaptées au dommage environnemental.
Auteurs du document :
Groupe de travail installe par Mme TaubiraObtenir le document :
Ministere de la justiceMots clés :
DOMMAGE, DROIT DE L'EAU, POLLUTION, REPARATION DE DOMMAGE, RESPONSABILITE, prejudice ecologiqueThème (issu du Text Mining) :
DROIT, ENVIRONNEMENTDate :
2013-09-17Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
OIE/32813Source :
Page 81 p.Langue :
FrançaisAccéder à la notice source :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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