Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
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Agence de l’Eau Loire Bretagne
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Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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Nouvelles obligations des collectivités locales en matière d'assainissement (les)

Principaux textes et principes de la règlementation française en matière d'assainissement de l'eau. Obligations instituées par la directive du 21 mai 1991. Nouveau régime de police de l'eau (nomenclature). Compétences et obligations pour les communes (prestations à prendre en charge, zonage, programme d'assainissement) et pour l'Etat (régime administratif de l'assainissement : structure générale des différentes étapes). Prescriptions techniques et surveillance des ouvrages.

Auteurs du document :
CHARTIER-TOUZE N., MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés :
EAU, ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT AUTONOME, BOUE D'EPURATION URBAINE, LOI EAU 92-3, DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE, EAU USEE URBAINE, J- EAU
Date :
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
79304
Langue :
Français
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
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