MODES D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN FRANCE
LE RAPPORT, DESTINE A DES NON-SPECIALISTES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE LEUR UTILISATION EN AGRICULTURE, PRESENTE SOMMAIREMENT, LES PRATIQUES EN AGRICULTURE EN FRANCE, LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE FRANCAIS ET LES PROBLEMES D'AGREMENT DES DISTRIBUTEURS ET DES APPLICATEURS. LE POINT EST FAIT SUR LE DISPOSITIF APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1996 ET RELATIF A L'AGREMENT DES DISTRIBUTEURS ET DES APPLICATEURS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES.
Auteurs du document :
AGENCES DE L'EAU, MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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Mots clés :
PRODUIT PHYTOSANITAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE, PRATIQUE AGRICOLE
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