Mission d’appui sur l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l’échelle du bassin du Vidourle

Une mission d’appui relative à l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Vidourle a été mise en place afin de : poser un diagnostic de la situation de gouvernance ; proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ; apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ; analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat. Le Vidourle est un fleuve côtier méditerranéen ayant un bassin versant concernant 95 communes (28 dans l’Hérault et 67 dans le Gard) soit environ 150 000 habitants dont plus de 30 000 vivent en zone inondable, le lit du fleuve servant de limite entre les départements du Gard et de l’Hérault à l’aval de l’A9 et étant réputé pour de fréquents épisodes de crues importantes - les vidourlades - causant de graves dégâts et parfois des morts. Le bassin du Vidourle est géré par le syndicat interdépartemental d’aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents (SIAV), reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2007. Le territoire a été retenu parmi ceux ayant bénéficié des premiers programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), a fait l’objet d’un deuxième PAPI, rencontrant depuis 2015 d’importantes difficultés techniques mais aussi d’acceptation sociale dans sa réalisation et ne pouvant être mis en œuvre que très partiellement dans les délais initialement prévus. La mission a rencontré l’ensemble des acteurs locaux pertinents de façon à pouvoir caractériser ces difficultés ainsi que celles liées à la mise en place de la compétence GEMAPI sur ce bassin versant. Le rapport souligne que l’action de prévention des inondations y reste une priorité et que l’existence d’un EPTB portant la compétence GEMAPI doit être saisie comme une opportunité pour refonder la gouvernance de l’EPTB en privilégiant des méthodes plus participatives de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, notamment pour reconstruire une véritable solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche. La mise en œuvre d’un éventuel PAPI 3 suppose une gouvernance rénovée, en accord avec la nouvelle répartition des compétences issues de la loi MATPAM, mais également fondée sur un partage des orientations du territoire, à travers une concertation véritable. Le rapport préconise également que le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques devienne une des préoccupations premières de l’EPTB, en étroite relation avec les services de l’État.

Auteurs du document :

SIMONE M., GALIBERT T.

Obtenir le document :

Commissariat général au développement durable

Mots clés :

GESTION DE L'EAU, INONDATION, PLAN DE PREVENTION DES RISQUES, ETANG DE L'OR, FLEUVE VIDOURLE, BASSIN VERSANT

Date :

2018

Type de ressource :

Rapport d'études

Format :

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