MISE EN PERSPECTIVE JURIDIQUE DU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX POUR LES EAUX SAUMATRES ET SALEES DU BASSIN ADOUR GARONNE

Ce document de vulgarisation présente les aspects juridiques du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour les eaux saumâtres et salées du bassin Adour-Garonne. Il se constitue d'un cédérom contenant la mise en perspective du SDAGE et la protection des eaux saumâtres et salées, notamment au niveau juridique et de neuf fiches thématiques, autour des thèmes suivants : les SDAGE et SAGE du bassin Adour-Garonne, les schémas et contrats environnementaux, les poissons migrateurs, les instruments financiers, les extractions de granulats, les débits réglementés, les pollutions et le volet pénal.

Auteurs du document :

AEAG, CONSEIL GENERAL GIRONDE, DIREN AQUITAINE, DIREN POITOU CHARENTES, COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS, INSTITUT DES MILIEUX AQUATIQUES

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Mots clés :

SDAGE, EAU SAUMATRE, GESTION DE L EAU, POLITIQUE DE L EAU, POISSON MIGRATEUR, AXE BLEU, FINANCEMENT, GRANULAT, DEBIT, DROIT PENAL, PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT, EAU SALEE

Date :

2007-10-19

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

J 30844

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/mise-en-perspective-juridique-du-schema-directeur-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-pour-les-eaux0

Evaluer cette notice:

Imprimer