Méthodologie utilisée pour la détermination de normes de qualité environnementale (NQE)

Dans son Annexe V, la DCE prévoit une procédure d'établissement des NQE pour les substances figurant dans son Annexe VIII (liste des substances prioritaires au niveau national dites substances de l'état écologique). La méthodologie pour l'élaboration des NQE n'est toutefois pas clairement définie dans l'Annexe V de la DCE, c'est pourquoi il n'existe pas aujourd'hui de méthodologie harmonisée entre les États Membres pour la détermination de NQE nationales. Pour la France, le tableau 7 de l'Arrêté du 30 juin 2005 identifie 83 substances devant faire l'objet d'un programme d'action pour lutter contre la pollution des eaux. La Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) a donc confié à l'INERIS la détermination des NQE pour ces 83 substances. Pour déterminer ces NQE, l'INERIS a choisi de suivre le cheminement permettant de déterminer les Normes de Qualité Environnementale (NQE), inspiré de la méthodologie européenne appliquée précédemment pour les substances prioritaires ; c'est-à-dire prenant en compte les objectifs de protection suivants : organismes vivant dans l'eau (ou organismes pélagiques), organismes vivant dans le sédiment (ou organismes benthiques), prédateurs supérieurs (vis-à-vis de l' empoisonnement secondaire) et santé humaine (vis-à-vis de la consommation des produits de la pêche ou de l'eau de boisson).