Les lois sur l'eau a la lumiere de la directive cadre Evolution recente de la reglementation francaise de l'eau

Cet ouvrage réinterpréte quelques grandes lois sur l'eau en France à la lumière de cette nouvelle obligation de résultats imposée à l'Etat français. Il montre que les revendications environnementales ont été portées par des acteurs différents au cours du vingtième siècle et qu'elles ont obtenu progressivement des moyens pour limiter les usages abusifs de l'eau. En revanche, le droit à un cours d'eau préservé n'avait jamais été garanti. Cet aperçu historique permet de comprendre la logique de l'héritage législatif en France aujourd'hui. Le second objectif de l'ouvrage est de présenter brièvement aux étudiants et praticiens la réglementation actuelle en matière de gestion de l'eau en France par type de problèmes rencontrés. L'ensemble de l'ouvrage donne donc à la fois des clés pour comprendre l'histoire de la gestion de l'eau en France et l'état actuel de la réglementation avec laquelle les différents acteurs dont l'Etat vont composer pour mettre en uvre la directive cadre.

Auteurs du document :

Bouleau G., Richard S.

Obtenir le document :

Quae editions

Diffuseur des métadonnées :

Office International de l'Eau

Mots clés :

DROIT DE L'EAU, GESTION DE L'EAU, LOI SUR L'EAU, directive cadre sur l'eau, reglementation de l'eau

Date :

2009-09-01

Format :

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Identifiant Documentaire :

OIE/32553

Langue :

Français

Accéder à la notice source :

https://www.oieau.fr/eaudoc/notice/Les-lois-sur-leau-la-lumiere-de-la-directive-cadre-Evolution-recente-de-la-reglementation

Emprise nationale :

FXX

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/les-lois-sur-l-eau-a-la-lumiere-de-la-directive-cadre-evolution-recente-de-la-reglementation-francai1

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