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Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
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La transposition de la directive cadre déchet en droit français: quelles évolutions?

La directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 a été transposée en droit français par ordonnance le 17 décembre 2010. Sans qu'elle apporte de grands bouleversements dans les textes, certaines dispositions devraient néanmoins avoir des impacts non négligeables.
Auteurs du document :
MAITRE MARIE-PIERRE
Obtenir le document :
INIST-CNRS
Diffuseur des métadonnées :
INIST-CNRS
Date :
Format :
text/xml
Source :
Revue Environnement & technique FRA N° 304 Pages 28-31
Langue :
Français
Droits d'utilisation :
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