INSPECTION SUITE AUX DESORDRES ET A LA RUPTURE DES BASSINS DE RETENTION DE LA "SAVOUREUSE" ET ENSEIGNEMENTS A EN TIRER NOTAMMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'ETAT IMPLIQUES DANS LA POLICE DES EAUX SUR DES INSTALLATIONS SIMILAIRES - RAPPORT CONSOLIDE APRES PHASE CONTRADICTOIRE

POUR PROTEGER L'AGGLOMERATION BELFORTAINE ET MONTBELIARD (DONT LES USINES PEUGEOT), LE DISPOSITIF DE PREVENTION DES CRUES DU BASSIN DE LA SAVOUREUSE MIS EN PLACE PREVOYAIT 9 BASSINS DE RETENTION. IL S'EST ROMPU A LA SUITE DES CRUES DE FIN DECEMBRE 2001, ENTRAINANT DES DOMMAGES SIGNIFICATIFS. LE DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD A MIS EN PLACE EN PARALLELE, PLUS EN AVAL, UN DISPOSITIF ANALOGUE. L'OBJECT PROPRE DE CETTE MISSION EST LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'ETAT ET LES ENSEIGNEMENTS GENERAUX A EN TIRER

Auteurs du document :

HUET P, MARTIN X, MEUNIER M, CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS, INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, AMENAGEMENT PHYSIQUE DE COURS D'EAU, PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS, CRUE, HYDROLOGIE, POLICE DE L'EAU, DROIT DE L'EAU, ACTEUR DE L'EAU, ACTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, POLITIQUE DE L'EAU, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Date :

2002

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

00035240

Langue :

Français

Droits d'utilisation :

Domaine public

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/inspection-suite-aux-desordres-et-a-la-rupture-des-bassins-de-retention-de-la-savoureuse-et-enseigne0

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