Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
Agence de l’Eau Rhin Meuse
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’Eau Seine Normandie
Agence de l’Eau Adour Garonne
Institut national de la recherche agronomique
EDP Sciences
Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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Guide technique Nomenclature de la loi sur l'eau Application aux infrastructures routieres

Il s'agit d'un document d'information réalisé conjointement par les services du ministère chargé de l’Équipement et du ministère de l'Écologie et du Développement Durable. Son objectif est de préciser et de faciliter l'utilisation des principales rubriques de la nomenclature de la loi sur l'eau dans le domaine des infrastructures linéaires. Il vise aussi, et c est essentiel, à harmoniser les pratiques des services. Ce document est destiné, notamment, aux services instructeurs des missions inter services de l'eau, aux services du ministère de l’Équipement en charge des projets routiers, aux sociétés concessionnaires d autoroutes, et aux bureaux d'études.
Auteurs du document :
Collectif
Obtenir le document :
Service d'étude technique des routes et autoroutes (SETRA)
Diffuseur des métadonnées :
Pôle-Relais Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales
Mots clés :
infrastructures lin_aires, Loi sur l eau
Date :
Type de ressource :
Texte imprimé
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
1573
Langue :
Français
Accéder à la notice source :
Emprise nationale :
FR
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