Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
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Agence de l’Eau Adour Garonne
Institut national de la recherche agronomique
EDP Sciences
Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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Guide juridique. Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles. Titre troisième du livre II du Code rural (édition 1996)

Ce guide juridique comporte l'essentiel des textes régissant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, de la loi à la circulaire, complété par des commentaires destinés à en améliorer l'utilisation et à livrer des clés d'accès aux arcanes de la police de la pêche fluviale. Actualisé à la suite des modifications induites en 1994 par l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, ce guide bénéficiera de mises à jour régulières, notamment celles qui procèderont des dispositions du Code de l'environnement à paraître.

Auteurs du document :
TENDRON G., GUEVEL B., CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Obtenir le document :
EDITIONS LA BAULE. LA BAULE
Mots clés :
EAU, LOI PECHE 84-512, RESSOURCE PISCICOLE, PECHE, EAU DOUCE, GESTION DE L'EAU, PERMIS DE PECHE, CODE RURAL, LOI EAU 92-3, PECHEUR, INFRACTION, DROIT DE L'EAU, J- EAU
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
78857
Langue :
Français
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/guide-juridique-peche-en-eau-douce-et-gestion-des-ressources-piscicoles-titre-troisieme-du-livre-ii-0
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