Vous êtes ici :
Guide "Espèces protégées, aménagements et infrastructures". Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures.
L'objectif de ce document est d'apporter des indications à caractère technique, issues de l'expérience de l'instruction des demandes de dérogation et du Conseil national de la protection de la nature, afin de permettre aux porteurs de projets d'aménagements et d'infrastructures de toutes natures de mieux appréhender la réglementation relative aux espèces protégées et en particulier les exigences liées aux dérogations à la protection stricte des espèces. Il comprend également des recommandations méthodologiques pour constituer un dossier de demande de dérogation.
Auteurs du document :
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. DGALNObtenir le document :
MEDDE. ParisMots clés :
FAUNE FLORE BIODIVERSITE, AMENAGEMENT, ESPECE PROTEGEE, PROCEDURE D'AUTORISATION, PROTECTION DE LA FAUNE, PROTECTION DE LA FLORE, MESURES COMPENSATOIRESThème (issu du Text Mining) :
MOT OUTILDate :
2012Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
337694Télécharger les documents :
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/guide-especes-protegees-amenagements-et-infrastructures-recommandations-pour-la-prise-en-compte-des-1
Evaluer cette notice:
Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEAU), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)