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GEMAPI - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE : SYNTHESE DE LA JOURNEE TECHNIQUE DU 10 OCTOBRE 2014 A AGEN
Le bon état des eaux et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs sur le bassin Adour-Garonne. L'atteinte des objectifs fixés par la Directive cadre sur l'eau (DCE) et par la Directive inondations (DI) pour répondre à ces enjeux nécessite une organisation des maîtres d'ouvrage visant l'opérationnalité, à une échelle hydrographique adaptée. C'est l'objectif de la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Afin de présenter aux acteurs du bassin, cette nouvelle structure territoriale de la politique de l'eau, une journée technique a été organisée par l'agence de l'eau Adour-Garonne le 10 octobre 2014 à Agen.
Auteurs du document :
AEAG, PREFECTURE MIDI PYRENEES, DREAL MIDI PYRENEESObtenir le document :
Agence de l'Eau Adour GaronneMots clés :
POLITIQUE DE L EAU, DIRECTIVE CADRE EAU, DIRECTIVE INONDATION, COLLECTIVITE TERRITORIALE, MAITRISE D OUVRAGE, BASSIN VERSANT, DROIT DE L EAU, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN, LOI MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES (MAPTAM), GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI), SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALEDate :
2015-01-01Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
O AG 32677Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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