EVALUATION DES INVESTISSEMENTS, DE LEURS FINANCEMENTS ET DE L'ENDETTEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE L'EAU

DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU VIEME PROGRAMME DES AGENCES DE L'EAU S'EST POSEE LA QUESTION DE SAVOIR SI LES COLLECTIVITES SUIVRAIENT L'ACCELERATION DES INVESTISSEMENTS QUI ETAIT PREVUE; ET QUEL IMPACT SUR LEUR SITUATION FINANCIERE L'EFFORT DEMANDE ALLAIT PROVOQUER. IL S'EST AVERE QUE L'ON POUVAIT COMPTER EXCLUSIVEMENT SUR LES DONNEES SUIVANTES : 1 - LE FICHIER DES PAIEMENTS D'INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, 2 - LA SYNTHESE GENERALE DES COMPTES DE GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES, 3 - LES STATISTIQUES ANNUELLES DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DISPONIBLES JUSQU'EN 1992.

Auteurs du document :

AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE, AGENCES DE L'EAU, MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

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Mots clés :

FINANCEMENT, COMPTABILITE, AIDE AGENCE, BUDGET, COLLECTIVITE LOCALE, TRAVAUX PUBLICS, METHODOLOGIE, TAUX D'AIDE, ADDUCTION D'EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT

Date :

1994-01-01

Format :

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Source :

ETUDE INTERAGENCES N 30

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