Etude relative aux modalités de transfert de la compétence "eau potable" sur le territoire de la communauté de communes Gevrey chambertin et Nuits saint georges

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit un transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI à fiscalité propre d'ici le 31 décembre 2017. Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Pays de GEVREY-CHAMBERTAIN et de NUITS SAINT GEORGES, regroupant les 3 anciennes communautés de communes: GEVREY-CHAMBERTIN, PAYS DE NUITS SAINT GEORGES, SUD DIJONNAIS a décidé de s¿associer les services d¿un assistant pour mener à bien une étude de faisabilité visant à : Phase 1 : L'état des lieux financier, technique, juridique et organisationnel de la compétence eau potable, Phase 2 : L'analyse de scénarii de transfert, Le présent rapport de Phase 1 a pour objet la présentation de l'état des lieux et du diagnostic des infrastructures existantes ainsi que d'exposer l'analyse technique, juridique, économique et comptable des services eau potable de la zone d'étude. Il résulte des investigations menées auprès de l'ensemble des collectivités de février à mai 2017, à savoir : recueil de données documentaires, entretien avec les responsables des entités organisatrices concernées

Auteurs du document :

AERMC, STRATORIAL FINANCE, CC GEVREY CHAMBERTIN ET NUITS SAINT GEORGES, CABINET MERLIN

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

EAU POTABLE, ETAT DES LIEUX, TRANSFERT FINANCIER

Thème (issu du Text Mining) :

FINANCES - ECONOMIE

Date :

2017