Etude préalable au transfert des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon (83)

Les objectifs de l'étude sont d'apporter la CCLGV, dans les domaines financier, technique, administratif et juridique, les éléments qualitatifs et quantitatifs lui permettant de nourrir sa réflexion, orienter son action et arbitrer les décisions à prendre en matière d'eau potable et d'assainissement à l'échelle de l'intercommunalité. - Réaliser un état des lieux technique, financier et organisationnel concernant l'existant en eau potable et en assainissement sur l'ensemble du territoire de l'étude ; - Établir un ou plusieurs scénarios de mise en œuvre des compétences et de quantifier la traduction financière de ceux-ci ; -Réaliser une analyse économique et tarifaire sur le financement, l'organisation et la gestion des futurs services d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif unifiés ; - Comparer les différents modes gestion possibles pour les services d'eau et d'assainissement dans le cadre d'une analyse technique, économique et juridique, - Accompagner la Communauté de Communes dans le cadre d'une éventuelle mise en œuvre opérationnelle du transfert de compétences.

Auteurs du document :

AERMC, CC LACS ET GORGES DU VERDON, A PROPOS, CEREG

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

ASSAINISSEMENT, EAU PLUVIALE, EAU POTABLE, GESTION DE L'EAU

Date :

2024

Type de ressource :

Document