Etangs et la législation sur la pêche (les)

Avec la parution des deux décrets du 15 octobre 1993 pris en application de la loi sur l'eau de 1992, le ministre de l'Environnement a cherché à résoudre avec pragmatisme les difficultés nées en 1984 de la loi "pêche". Le problème des enclos et des eaux closes apparaît secondaire au regard des véritables enjeux de la protection de l'environnement. La présente note, en 10 questions/10 réponses, a pour but de répondre aux préoccupations des pêcheurs et propriétaires de plans d'eau dans ce domaine.

Auteurs du document :

BARNIER M., HUBERT B., MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Mots clés :

EAU, PLAN D'EAU, ETANG, LOI EAU 92-3, LOI PECHE 84-512, EAUX CLOSES, PISCICULTURE, REGULARISATION, CONTROLE, ELEVAGE, POISSON, DECRET, AUTORISATION ADMINISTRATIVE, PECHE A LA LIGNE, VIDANGE DE BARRAGE, VIDANGE DE PLAN D'EAU, DROIT DE L'EAU, J- EAU

Date :

1994

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

77797

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/etangs-et-la-legislation-sur-la-peche-les0

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