Etangs et la législation sur la pêche (les)

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Identifiant documentaire 23-MTES77797
Identifiant OAI MTES77797
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Auteur(s): BARNIER M.,HUBERT B.,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU PLAN D'EAU ETANG LOI EAU 92-3 LOI PECHE 84-512 EAUX CLOSES PISCICULTURE REGULARISATION CONTROLE ELEVAGE POISSON DECRET AUTORISATION ADMINISTRATIVE PECHE A LA LIGNE VIDANGE DE BARRAGE VIDANGE DE PLAN D'EAU DROIT DE L'EAU J- EAU
Date de publication 01/01/1994
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Langue français
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Avec la parution des deux décrets du 15 octobre 1993 pris en application de la loi sur l'eau de 1992, le ministre de l'Environnement a cherché à résoudre avec pragmatisme les difficultés nées en 1984 de la loi "pêche". Le problème des enclos et des eaux closes apparaît secondaire au regard des véritables enjeux de la protection de l'environnement. La présente note, en 10 questions/10 réponses, a pour but de répondre aux préoccupations des pêcheurs et propriétaires de plans d'eau dans ce domaine.
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