Etablissement de priorités d'intervention du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres sur les sept communes du territoire du Parc Naturel Régional la Narbonnaise en Méditerranée.

Le Conservatoire du Littoral acquiert des terrains sur les communes littorales dans le but de préserver des espaces naturels de manière définitive. Dans l'Aude, il dispose de zones de préemption très importantes, qui lui permettent d'intervenir dans une vente en devenant l'acheteur prioritaire. Néanmoins, il s'avère que ces zones sont trop étendues par rapport aux objectifs avancés par le CEL d'ici l'horizon 2030. Dans cette étude, il m'est demandé de hiérarchiser l'intervention du Conservatoire du Littoral sur sept communes autour des étangs de Bages-Sigean et de Pissevaches, pour affiner sa stratégie sur son périmètre autorisé, particulièrement au sein de ses zones de préemption, et fournir un outil d'aide à la décision pour le traitement des déclarations d'intention d'aliéner et des propositions de vente à l'amiable. Cette démarche poursuit l'objectif de rendre les actions du CEL plus cohérentes et plus claires pour lui-même et pour les autres acteurs de l'aménagement foncier de l'espace rural (élus des communes, du département, responsables de la SAFER, etc.), dans le but, à terme, d'instaurer des partenariats entre ces institutions. Suite à une phase initiale de recherche bibliographique, cette étude présente les principaux critères d'intervention du Conservatoire du Littoral à l'échelle locale : des critères écologiques, paysagers, sociaux et de distance à un lieu remarquable. Cela a ensuite abouti à la construction d'arbres de décision, permettant une répartition des terrains susceptibles d'être achetés par l'établissement public en trois classes de décision: acquérir, contrôler le marché foncier en demandant une servitude non aedificandi, ou ne pas intervenir. L'étude s'appuie sur de nombreux entretiens réalisés auprès de personnes ayant une bonne connaissance du terrain (au sein d'associations écologiques, des services urbanisme des communes, du PNR la Narbonnaise en Méditerranée, de la Mission Littoral, etc.). La synthèse de ces rencontres et de mes recherches bibliographiques, puis leur saisie dans un Système d'Information Géographique, m'a permis de répartir parmi les trois classes tous les terrains du périmètre autorisé du Conservatoire du Littoral, sur les sept communes étudiées. J'ai ainsi pu créer des cartes d'aide à la décision, utilisables à l'échelle de la parcelle, sur tout ce territoire. Ces cartes ne donnent qu'un conseil de traitement des D.I.A. et des propositions de vente à l'amiable, les décisions finales devant être prises au cas par cas. La démarche de validation et de présentation des résultats de l'étude est en cours et nécessitera encore plusieurs mois de communication, au sein du Conservatoire du Littoral et auprès des acteurs locaux concernés (élus, responsables d'institutions comme la SAFER, la DIREN, le PNR, la chambre d'agriculture, etc.). Les premiers retours sont positifs. (résumé de l’auteur).

Auteurs du document :

ETIENNE R.

Obtenir le document :

Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Montpellier

Mots clés :

CONSERVATOIRE DU LITTORAL, GESTION, ACQUISITION FONCIERE, PARC NATUREL REGIONAL, AUDE

Date :

2004

Type de ressource :

Mémoire / Thèse

Format :

text/xml