ELABORATION DU REGISTRE DES ZONES PROTEGEES DU BASSIN LOIRE BRETAGNE

Le registre des zones protégées recense l'ensemble des zones situées dans le district hydrographique qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale (zones précisées à l'annexe 4 de la directive cadre eau). Le document présente les conditions de réalisation du registre en ce qui concerne les mesures à prendre en compte obligatoirement, ainsi qu'un argumentaire pour l'inscription des mesures optionnelles et leurs conditions de représentation. En annexe, cartes du projet de registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne, fiches méthodologiques par thématiques étudiées et principaux textes législatifs relatifs aux thèmes abordés.

Auteurs du document :

DIREN CENTRE, GEO HYD

Obtenir le document :

Agence de l'eau Loire Bretagne

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Loire Bretagne

Mots clés :

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, METHODOLOGIE, DROIT COMMUNAUTAIRE, ZONAGE, DIRECTIVE EUROPEENNE, ZONE PROTEGEE, DIRECTIVE CADRE EAU

Thème (issu du Text Mining) :

DROIT

Date :

2003-01-01