Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ?

Cet ouvrage est structuré autour de cinq chapitres reprenant les cinq dimensions, listées ci-dessous, couvrant les principales problématiques liées à la prise en compte du dommage écologique. 1 - Fondements juridiques et responsabilités en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques. Les enjeux liés à la caractérisation du dommage écologique ; 2 - Quand droit, sciences et techniques oeuvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique ; 3 - L'évaluation au cours du procès. De l'évaluation du dommage à l'évaluation de la réparation ; 4 - De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique ; 5 - Le dommage écologique face à l'épreuve du temps.

Auteurs du document :

LOUPSANS D., AFB, GT DOMMAGES ECOLOGIQUES, BABKA L., BARRE V., BOUGON N., BOYER P., CAMPROUX-DUFFRENE M.P., CRUZ O., DENNETIERE J.R., DROBENKO B., FERTE-DEVIN A., NIHOUARN A., VAN BOSTERHAUDT P.

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

EAU, MILIEU AQUATIQUE, DOM, DOMMAGE ECOLOGIQUE, PREJUDICE ECOLOGIQUE

Thème (issu du Text Mining) :

DROIT

Date :

2017

Type de ressource :

Document

Format :

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