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Dossier définitif de candidature pour le contrat de rivière Grosne - Synthèse
Les principaux objectifs du contrat de rivière sont de :
- Reconquérir une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines ;
- Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques et riverains ;
- Initier une gestion quantitative raisonnée et concertée de la ressource en eau ;
- Mettre en place une gestion globale de l'eau et des cours d'eau sur le bassin versant.
Le programme d’actions défini pour répondre à ces principaux objectifs se décompose en 3 volets. En tant que gestionnaires de financements publics et/ou maîtres d’ouvrages compétents, les partenaires du présent contrat s’accordent sur un programme d’actions à réaliser sur 5 ans sur le périmètre du bassin versant de la Grosne.
Auteurs du document :
EPTB Saône et DoubsMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Dossier définitif, gestion locale de l'eauThème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATURELDate :
2012-07-02Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-87775Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
Commune :
AMEUGNY (71007), BEAUMONT-SUR-GROSNE (71026), BERGESSERIN (71030), BERZÉ-LE-CHÂTEL (71031), BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71034), BISSY-LA-MÂCONNAISE (71035), BISSY-SOUS-UXELLES (71036), BISSY-SUR-FLEY (71037), BLANOT (71039), BONNAY (71042), BOURGVILAIN (71050), BRANDON (71055), BRAY (71057), BRESSE-SUR-GROSNE (71058), BUFFIÈRES (71065), BURNAND (71067), BURZY (71068), CERSOT (71072), CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES (71080), CHAPAIZE (71087), CHÂTEAU (71112), CHENÔVES (71124), CHÉRIZET (71125), CHEVAGNY-SUR-GUYE (71127), CHIDDES (71128), CHISSEY-LÈS-MÂCON (71130), CLERMAIN (71134), CLUNY (71137), COLLONGE-EN-CHAROLLAIS (71139), CORMATIN (71145), CORTAMBERT (71146), CORTEVAIX (71147), CRUZILLE (71156), CULLES-LES-ROCHES (71159), CURTIL-SOUS-BUFFIÈRES (71163), CURTIL-SOUS-BURNAND (71164), DOMPIERRE-LES-ORMES (71178), DONZY-LE-NATIONAL (71180), DONZY-LE-PERTUIS (71181), ÉTRIGNY (71193), FLAGY (71199), FLEY (71201), GENOUILLY (71214), GERMAGNY (71216), GERMOLLES-SUR-GROSNE (71217), JALOGNY (71240), JAMBLES (71241), JONCY (71242), JULLY-LÈS-BUXY (71247), LA CHAPELLE-DE-BRAGNY (71089), LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (71091), LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION (71094), LA VINEUSE (71582), LAIVES (71249), LALHEUE (71252), LE PULEY (71363), 71375, LOURNAND (71264), MALAY (71272), MARCILLY-LÈS-BUXY (71277), MARNAY (71283), MARTAILLY-LÈS-BRANCION (71284), MARY (71286), MASSILLY (71287), MASSY (71288), MATOUR (71289), MAZILLE (71290), MESSEY-SUR-GROSNE (71296), MONT-SAINT-VINCENT (71320), MONTAGNY-LÈS-BUXY (71302), MONTAGNY-SUR-GROSNE (71304), MONTCEAUX-RAGNY (71308), MONTMELARD (71316), MOROGES (71324), NANTON (71328), PASSY (71344), PRESSY-SOUS-DONDIN (71358), SAILLY (71381), SAINT-AMBREUIL (71384), SAINT-ANDRÉ-LE-DÉSERT (71387), SAINT-BOIL (71392), SAINT-BONNET-DE-JOUX (71394), SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE (71400), SAINT-CYR (71402), SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71417), SAINT-GERMAIN-LÈS-BUXY (71422), SAINT-HURUGE (71427), SAINT-LAURENT-D'ANDENAY (71436), SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71441), SAINT-LOUP-DE-VARENNES (71444), SAINT-MARCELIN-DE-CRAY (71446), SAINT-MARTIN-D'AUXY (71449), SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY (71452), SAINT-MARTIN-DU-TARTRE (71455), SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE (71458), SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS (71461), SAINT-MICAUD (71465), SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71469), SAINT-POINT (71470), SAINT-PRIVÉ (71471), SAINT-VALLERIN (71485), SAINT-VINCENT-DES-PRÉS (71488), SAINT-YTHAIRE (71492), SAINTE-CÉCILE (71397), SAINTE-HÉLÈNE (71426), SALORNAY-SUR-GUYE (71495), SANTILLY (71498), SASSANGY (71501), SAULES (71503), SAVIANGES (71505), SAVIGNY-SUR-GROSNE (71507), SENNECEY-LE-GRAND (71512), SERCY (71515), SIGY-LE-CHÂTEL (71521), SIVIGNON (71524), SOLOGNY (71525), SUIN (71529), TAIZÉ (71532), TRAMAYES (71545), TRAMBLY (71546), TRIVY (71547), VARENNES-LE-GRAND (71555), VAUX-EN-PRÉ (71563), VEROSVRES (71571), VILLENEUVE-EN-MONTAGNE (71579), VITRY-LÈS-CLUNY (71587), AVENAS (69015), CENVES (69035), MONSOLS (69135), OUROUX (69150), SAINT-BONNET-DES-BRUYÈRES (69182), SAINT-CHRISTOPHE (69185), SAINT-JACQUES-DES-ARRÊTS (69210), SAINT-MAMERT (69224), TRADES (69251), VAUXRENARD (69258)Région :
BOURGOGNE (26), RHONE-ALPES (82)Masse d'eau :
La Grosne de la Guye à la confluence avec la Saône (DR602), Le Grison (DR603), La Guye (DR604), La Grosne du Valouzin à la Guye (DR605), La Grosne de sa source à la confluence avec le Valouzin inclus (DR606), Socle Monts du lyonnais, beaujolais, maconnais et chalonnais BV Saône (DG611), Domaine formations sédimentaire des Cotes chalonnaises et maconnaises (DG503), Formations plioquaternaires Dombes - sud (DG135), Calcaires sous couverture du pied des côtes maconnaise et chalonnaise (DG227)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/dossier-definitif-de-candidature-pour-le-contrat-de-riviere-grosne-synthese0
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