DEFINITION DU POTENTIEL ECOLOGIQUE MAXIMUM DES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIEES
LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU DU 23 OCTOBRE 2000 DÉFINIT COMME OBJECTIF PREMIER LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET CHIMIQUE DE L'EAU. CETTE DIRECTIVE INTRODUIT LA NOTION DE MASSE D'EAU FORTEMENT MODIFIÉE (MEFM). POUR CES MASSES D'EAU L'OBJECTIF DE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE TIENT COMPTE DES ACTIVITÉS HUMAINES. DANS CE CADRE CE MÉMOIRE DÉVELOPPE LA RÉFLEXION SUR LA MÉTHODOLOGIE À EMPLOYER POUR DÉFINIR AU MIEUX LES OBJECTIFS DE BON ÉTAT DE CES MEFM. UNE PREMIÈRE PARTIE PRÉSENTE LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET POLITIQUE DE L'EAU EN FRANCE. LA MÉTHODE UTILISÉE EST PRÉSENTÉE DANS UNE SECONDE PARTIE. LES RÉSULTATS PAR TYPE DE CAS PRÉCÉDEMMENT DÉFINIS SONT RÉCAPITULÉS DANS UNE TROISIÈME PARTIE. DES APPROCHES DE DÉFINITION DU PEM (POTENTIEL ÉCOLOGIQUE MAXIMUM) ET DU BPE (BON POTENTIEL ÉCOLOGIQUE) SONT FAITES DANS LA QUATRIÈME PARTIE. CE RAPPORT CONCLUE SUR LES PERSPECTIVES POSSIBLES POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES EN 2015.
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