Compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" : proposition d'un schéma d'organisation sur le bassin de la Bourbre
Le bassin versant de la Bourbre est soumis à des enjeux de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques ainsi qu'à des risques d'innondation. Le syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB) exerce diverses compétences liées à la gestion du risque inondation et la préservation et restauration des rivières et milieux aquatiques. Avec la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, la compétence Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été créée. Cette compétence est obligatoire et appartient aux EPCI à fiscalité propre et aux communes. Un transfert est possible à des groupements de collectivités. Pour mieux comprendre les changements et les enjeux de cette compétence, le SMABB a souhaité élaborer un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau.
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