Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence

Dans ce rapport, la mission étudie la manière de faire évoluer les compensations écologiques, forestières et collectives agricoles, pour rendre la lutte contre la consommation de ces espaces plus cohérente, efficace et dissuasive. Elle a analysé l’objet, le contenu, les procédures de chaque catégorie de compensation. Elle s’est appuyée sur l’audition des services de l’administration, d’opérateurs de l’Etat, de maitres d’ouvrage, de collectivités, d’organismes de compensation, ou encore de chercheurs. La mission préconise une approche globale des fonctionnalités des différents espaces, dans le cadre de l’évaluation environnementale, pour tous les projets soumis à étude d’impact. Elle souhaite développer des principes communs entre les trois compensations pour les projets les plus importants. Elle attire l’attention sur les projets de plus petite taille qui sont, en effets cumulés, très consommateurs de sols et d’espaces.

Auteurs du document :

DE MENTHIERE C., DE COMARMOND H., AURICOSTE I.

Obtenir le document :

Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Thème (issu du Text Mining) :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PAYSAGE, MOT OUTIL

Date :

2021

Type de ressource :

Rapport d'études

Format :

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