CC de la plaine Jurassienne - département du Jura : Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement

La Loi NOTRe fixe un transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2020. Située au Nord du département du Jura, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne (CCPJ) a été créée en 2004. Composée de 21 communes, elle compte aujourd'hui un peu moins de 10 000 habitants. La CCPJ possède la compétence assainissement non-collectif mais pas les compétences assainissement collectif, eau pluviale et eau potable. Afin de pouvoir mettre en application la Loi NOTRe dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la CCPJ souhaite réaliser un audit technique, financier, juridique et fonctionnel des services publiques d'eau et d'assainissement du territoire. La CCPJ a recruté un chargé de mission qui sera chargé du suivi et de l'animation de l'étude. Elle aura recours à un bureau d'étude pour définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert des compétences eau potable et assainissement. La présent demande porte sur le financement d'une prestation externe.

Auteurs du document :

AERMC, ARTELIA, COLLECTIVITES CONSEILS, CC LA PLAINE JURASSIENNE

Obtenir le document :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF, EAU POTABLE, GESTION, GOUVERNANCE

Thème (issu du Text Mining) :

ENVIRONNEMENT, FINANCES - ECONOMIE, INFORMATION - INFORMATIQUE, MOT OUTIL

Date :

2018