ASSAINISSEMENT AUTONOME ET SPANC. JOURNEE D'ECHANGE TECHNIQUE

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : le cadre réglementaire, sa création. Le SPANC, un service public à caractère industriel et commercial. Financement et plan comptable. Organisation du service et mise en oeuvre de la redevance (deux redevances distinctes). Missions du SPANC : les opérations de contrôle pour les installatioins neuves ou réhabilitées, lien avec le code de l'urbanisme. Permis de construire, certificat de conformité. Installations existantes : diagnostic de l'existant, contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien. La structure budgétaire du SPANC. Situation géographique des SPANC, par département, au 28 mai 2002. Mise en place d'un SPANC. Projet de règlement du SPANC. Textes réglementaires. Annuaire des SPANC au 3 avril 2002.

Auteurs du document :

LAFFORGUE A, AEAG

Obtenir le document :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Mots clés :

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, SERVICE PUBLIC, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SURVEILLANCE, BUDGET, REDEVANCE D ASSAINISSEMENT, REGLEMENTATION, DROIT DE L EAU, AMENAGEMENT URBAIN

Date :

2002-01-01

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

P 30074

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/assainissement-autonome-et-spanc-journee-d-echange-technique0

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