Rapport sur la proposition de loi tendant a reduire l'empreinte ecologique de la France

La proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale sous le numéro 1369 a pour objet d'instituer l'empreinte écologique comme instrument de mesure de l'efficience des politiques menées afin de préserver la planète Terre et la vie. Les débats consacrés à la première lecture du texte relatif au Grenelle de l'environnement, première étape, ont permis de définir des objectifs et des méthodes. Cependant, alors même que le texte du Grenelle, deuxième étape, qui doit porter sur la mise en uvre concrète des dispositions du premier, est en préparation, on continue de chercher l'aune à laquelle seront appréciés les effets des politiques à venir ou mises en uvre.

Auteurs du document :

COCHET Y.

Obtenir le document :

Assemblee Nationale

Diffuseur des métadonnées :

Office International de l'Eau

Mots clés :

ECOLOGIE, ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION, Grenelle de l'environnement, empreinte ecologique

Date :

2009-01-14

Format :

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Identifiant Documentaire :

OIE/32266

Source :

Page 23 p.

Langue :

Français