Rapport sur la proposition de loi tendant a reduire l'empreinte ecologique de la France

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Assemblee Nationale
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_505446
Identifiant OAI oai:oieau.fr:eaudoc_pse_eaufrance_node_505446
Auteur(s): COCHET Y.
Mots clés ECOLOGIE ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT LUTTE CONTRE LA POLLUTION POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT POLLUTION Grenelle de l'environnement empreinte ecologique
Date de publication 14/01/2009
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Date de dépôt légal
Langue FRE
Thème Developpement durable
Type de ressource
Source Page 23 p.
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La proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale sous le numéro 1369 a pour objet d'instituer l'empreinte écologique comme instrument de mesure de l'efficience des politiques menées afin de préserver la planète Terre et la vie. Les débats consacrés à la première lecture du texte relatif au Grenelle de l'environnement, première étape, ont permis de définir des objectifs et des méthodes. Cependant, alors même que le texte du Grenelle, deuxième étape, qui doit porter sur la mise en œuvre concrète des dispositions du premier, est en préparation, on continue de chercher l'aune à laquelle seront appréciés les effets des politiques à venir ou mises en œuvre.
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