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GEMAPI - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE : SYNTHESE DE LA JOURNEE TECHNIQUE DU 10 OCTOBRE 2014 A AGEN
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'Eau Adour Garonne
Identifiant documentaire
3-60835.xml
Identifiant OAI
oai:oai.eau-adour-garonne.fr:60835.xml
Auteur(s):
AEAG,PREFECTURE MIDI PYRENEES,DREAL MIDI PYRENEES
Mots clés
POLITIQUE DE L EAU
DIRECTIVE CADRE EAU
DIRECTIVE INONDATION
COLLECTIVITE TERRITORIALE
MAITRISE D OUVRAGE
BASSIN VERSANT
DROIT DE L EAU
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN
LOI MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES (MAPTAM)
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Date de publication
01/01/2015
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Le bon état des eaux et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs sur le bassin Adour-Garonne. L'atteinte des objectifs fixés par la Directive cadre sur l'eau (DCE) et par la Directive inondations (DI) pour répondre à ces enjeux nécessite une organisation des maîtres d'ouvrage visant l'opérationnalité, à une échelle hydrographique adaptée. C'est l'objectif de la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Afin de présenter aux acteurs du bassin, cette nouvelle structure territoriale de la politique de l'eau, une journée technique a été organisée par l'agence de l'eau Adour-Garonne le 10 octobre 2014 à Agen.
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