Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise - Assistance à la définition d'une stratégie pour la compétence GEMAPI

La Communauté de Commune Sud Côte Chalonnaise (c.c.S.c.c.) est à cheval sur 3 bassins versants, présentant des organisations différentes de maitrise d'ouvrage : le bassin versant de la Dheune : trois communes concernées en tête de bassin versant géré par un syndicat mixte, le bassin versant de la Grosne : un projet de création d'un EPAGE est en cours, le bassin versant de la Corne : une convention de gouvernance est mise en place avec la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon. En effet, le territoire de la c.c.S.c.c. se situe préférentiellement en tête de bassin versant, ce qui entraine un besoin de cohérence avec les entités et l'EPCI de l'aval. Le contrat 2021-2023 entre le Grand Chalon, la c.c.S.c.c. et l'agence prévoit des actions du grand cycle de l'eau sur le bassin versant de la Corne. La présente étude d'assistance à la mise en place d'une stratégie « GEMAPI » ne concerne, aux plans technique et géographique, que le bassin versant de la Corne. La c.c.S.c.c. souhaite d'une part mener une action uniforme sur l'ensemble de ses communes situées sur le bassin versant de la Corne et d'autre part pouvoir bien rappeler le contenu réglementaire de la GEMAPI et cadrer ses relations avec les communes membres et autres collectivités afin de définir avec rigueur les sujets qui pourront faire l'objet d'études et/ou de travaux, en lien avec ses capacités financières et le budget voté. La c.c.S.c.c. attend des préconisations techniques, juridiques et réglementaires lui permettant d'articuler ses actions à mener pour exercer au mieux la compétence GEMAPI, notamment vis-à-vis de ses contraintes particulières liées au ruissellement viticole. Il est donc nécessaire de bien connaitre les ouvrages et espaces existants, de définir précisément le contour de la compétence prise par la c.c.S.c.c., de formaliser le cadre précité dans un document spécifique et enfin de communiquer sur cette démarche.

Auteurs du document :

AERMC, BANQUE DES TERRITOIRES, IC EAU ENVIRONNEMENT, CC SUD CÔTE CHALONNAISE

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

ECOSYSTEME AQUATIQUE, INONDATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Thème (issu du Text Mining) :

MILIEU NATUREL

Date :

2021