Enquête publique unique 6 janvier au 6 février 2020 portant sur la déclaration d'utilité publique, l'autorisation Loi sur l'eau, la cessibilité des terrains, l'instauration de servitudes d'utilité publique de sur-inondation en vue de la réalisation des travaux de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez avec un niveau de protection pour une occurence 1/90 dans la traversée urbaine de la ville, conduits sur les communes de Bollène et Suze la Rousse

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00059359_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00059359_qualifie
Notice source
Auteur(s): DEPARTEMENT VAUCLUSE,DEPARTEMENT DRÔME,SMBVL
Mots clés CRUE CENTENNALE DUP ENQUETE PUBLIQUE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS RESTAURATION DE COURS D'EAU
Date de publication 01/01/2022
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème RESTAURATION DE COURS D'EAU
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Auvergne-Rhône-Alpes,Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Drôme,Vaucluse

Commune

Suze-la-Rousse,Bollène

Description
Contient le dossier d'enquête publique, l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique, la demande d'autorisation de défrichement, l'avis au public et la demande de dérogation à la protection des espèces.
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